Planter une haie près de chez le voisin obéit à des règles simples. Elles fixent une distance par rapport à la limite de propriété et une hauteur à ne pas dépasser. Elles disent aussi qui doit tailler quoi.
Se renseigner d’abord en mairie
Des règles locales peuvent fixer d’autres distances que le Code civil. Elles passent alors avant la règle générale. Votre mairie vous dira s’il en existe dans votre commune. Le plan local d’urbanisme (PLU) peut aussi protéger une haie existante.
La règle des deux mètres
Sans règle locale, le Code civil fixe deux distances selon la hauteur de la plantation :
- plus de deux mètres de haut : au moins deux mètres de la limite ;
- deux mètres de haut ou moins : au moins cinquante centimètres de la limite.
La distance se mesure depuis le milieu du tronc. La hauteur se mesure du sol jusqu’à la cime. Une haie suit la même règle qu’un arbre isolé.
Au-delà de deux mètres de la limite, aucune hauteur n’est imposée. Contre un mur mitoyen, on peut planter sans distance à condition de ne pas dépasser le haut du mur.
Les branches, les racines et les fruits
Le propriétaire de la haie doit couper les branches qui avancent chez le voisin. Le voisin peut l’y obliger. Il n’a pas le droit de les couper lui-même.
Les racines suivent une autre règle. Le voisin peut couper lui-même celles qui passent chez lui, à la limite exacte de son terrain.
Les fruits tombés naturellement chez le voisin lui reviennent. Il ne peut pas cueillir ceux qui pendent encore aux branches.
Une haie plantée sur la limite
Une haie plantée sur la limite appartient aux deux voisins. Chacun taille son côté et les frais se partagent. Sa hauteur se décide d’un commun accord.
Si la haie est trop haute ou trop proche
Le voisin peut demander que la haie soit ramenée à la hauteur légale ou arrachée. Commencez toujours par en parler. Si le dialogue ne suffit pas, un courrier recommandé puis une conciliation sont les étapes suivantes. Le tribunal ne vient qu’en dernier recours.
Cette demande n’est plus possible pour une haie qui dépasse la hauteur autorisée depuis plus de trente ans. Le délai court à partir du jour où elle a dépassé cette hauteur et non depuis sa plantation.
Ramener une haie ou un arbre à la bonne hauteur ne veut pas dire le couper net. Un étêtage affaiblit durablement un arbre. Une taille de réduction bien placée garde la plante en bonne santé.
Tailler sans gêner le voisinage
Tailler le côté d’une haie qui donne chez le voisin oblige parfois à passer chez lui. Demandez-lui son accord avant le chantier. Pensez aussi au calendrier : mieux vaut ne pas tailler une haie au printemps quand les oiseaux nichent.
Une haie devenue trop haute pour sa place demande une taille chaque année. Certains propriétaires préfèrent alors remplacer une haie par des panneaux ou par une haie plus basse. Vérifiez d’abord qu’elle n’est pas protégée par le PLU.
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