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Autorisation d'abattage d'arbre : quand passer en mairie ?

Faut-il une autorisation pour abattre un arbre ?

Dans la plupart des jardins, abattre un arbre ne demande aucune autorisation d’urbanisme. Plusieurs protections imposent pourtant une démarche en mairie. Elles dépendent surtout de l’endroit où pousse l’arbre.

Les cas où il faut une déclaration préalable

Dans trois situations, l’abattage passe par une déclaration préalable de travaux en mairie :

  • l’arbre se trouve dans un espace boisé classé du plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • le PLU l’a repéré pour son intérêt paysager ou écologique ;
  • le jardin se situe aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable.

Le PLU peut aller plus loin. Il peut interdire l’abattage d’un arbre dit remarquable, sauf pour une raison sanitaire.

La mairie répond en général sous un mois. Aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, le délai passe à deux mois. L’architecte des Bâtiments de France doit alors donner son accord.

Abattre un arbre protégé sans cette déclaration est une infraction au code de l’urbanisme.

Élagueur au pied d'un arbre démonté dans un jardin à Vannes

Les arbres d’alignement le long d’une route

Une allée ou un alignement d’arbres qui borde une voie ouverte à la circulation publique est protégé par le code de l’environnement. Pour abattre l’un de ces arbres, il faut prévenir le préfet ou obtenir son autorisation. Seul un danger immédiat pour les personnes dispense de cette démarche.

Les arbres que l’on peut abattre sans attendre

Même dans un espace boisé classé, un arbre dangereux n’a pas besoin de déclaration préalable. C’est aussi le cas d’un arbre mort ou renversé par le vent. Un arbre qui menace une maison après une tempête relève d’une intervention d’urgence.

Tronçons d'un chêne menaçant abattu à Sainte-Anne-d'Auray

Et la période de nidification ?

Pour un particulier, aucune loi nationale n’interdit d’abattre un arbre à une période précise. L’Office français de la biodiversité conseille pourtant d’éviter la période du 16 mars au 15 août. Les oiseaux nichent alors dans les arbres et les haies. Détruire le nid d’une espèce protégée reste interdit toute l’année. Les mêmes repères valent pour la taille : voyez quand élaguer un arbre selon la saison.

Comment savoir si votre arbre est protégé ?

Consultez le PLU de votre commune : son règlement et son plan de zonage. Ils sont disponibles en mairie et souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. Le service urbanisme vous dira aussi si votre terrain se trouve aux abords d’un monument historique.

Près de chez vous, deux centres anciens sont protégés. À Vannes, le centre historique est un site patrimonial remarquable. Auray dispose d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

Abattre un arbre autour d’Auray et Vannes

Jardin’Art abat les arbres malades, dangereux ou gênants autour d’Auray et Vannes. Dans un jardin dégagé, nous pratiquons l’abattage directionnel. Quand la place manque, nous démontons l’arbre morceau par morceau. Chaque morceau est retenu par une corde avant d’être descendu.

Camion-grue et nacelle pour démonter un arbre à Carnac

Découvrez notre service d’abattage d’arbre à Auray et l’abattage à Vannes. Après l’abattage, reste la souche. Rognage ou dessouchage : chaque méthode a ses usages.

Nous nous déplaçons pour évaluer l’arbre et son environnement avant de vous remettre un devis. Demandez votre devis.

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